Conditions Générales de Vente
Article 1 : Dénomination
Le site www.vadrouille-shop.com est représenté par Nicolas Waldorf Paris avec comme nom commercial Vadrouille.
· La société Vadrouille
· située 48 Rue de la Folie Méricourt 75011 Paris, France
· adresse URL du site : https://vadrouille-shop.com/
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 802639120.
TVA : FR42802639120
Email : contact@vadrouille-shop.com
Téléphone : À venir
Article 2 : Application des conditions générales de vente
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Toute commande par le client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.
Article 3 : Prix
Tous les prix indiqués sur le site www.vadrouille-shop.com sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises, hors participation éventuelle aux frais de port et de traitement.
La société NICOLAS WALDORF PARIS se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société NICOLAS WALDORF PARIS jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
La société NICOLAS WALDORF PARIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le site www.vadrouille-shop.com, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise.
Article 4 : Validité de l’offre
Tous les articles visibles sur le site www.vadrouille-shop.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
La société NICOLAS WALDORF PARIS s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, la société NICOLAS WALDORF PARIS s’engage à proposer une substitution de produit, un avoir, ou à rembourser le Client dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 : Présentation des produits
Les produits proposés à la vente par NICOLAS WALDORF PARIS sur son site www.vadrouille-shop.com sont décrits en détails. Toutefois, ces renseignements sont donnés à titre indicatif et la responsabilité de la société NICOLAS WALDORF PARIS ne pourrait être engagée si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant aux différentes descriptions de produits.
La société s’engage à corriger au plus vite les possibles erreurs ou omissions une fois qu’elle en aura été informée.
Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 6 : Confirmation de commande
Les clients ne peuvent commander uniquement sur le site www.vadrouille-shop.com. Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par www.vadrouille-shop.com.
www.vadrouille-shop.com se réserve le droit de ne pas confirmer ou d’annuler une commande en fonction d’un problème pouvant être lié à la commande réceptionnée, ou encore à un manque d’approvisionnement.
Les clients s’engagent à être habilités à utiliser leur carte bancaire en ligne et que celle-ci donne accès à tous les fonds suffisants pour payer les coûts liés à la commande.
Le client accepte sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente en cliquant sur le bouton « Commander ».
NICOLAS WALDORF PARIS se réserve le droit de refuser toute commande dont il existerait un litige avec le client.
Article 7 : Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les tarifs de livraisons dépendent du mode de livraison sélectionné et du poids de la commande.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur constitué une preuve de transport et de délivrance de la commande. Le bordereau devra être daté et signé par le client lors de la livraison.
Le client se doit de vérifier le contenu, l’état et la conformité du ou des produits reçus. Il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur en cas de perte, d’avaries, retard ou autres problèmes.
Les commandes seront expédiées dans un délais de 2 à 4 jours ouvrables.
Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé à l’envoi de la commande.
Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Coût du transport par La Poste ou Colissimo sans signature ou service équivalent : livraison sous 2-4 jours ouvrés (délai généralement constaté) à l’adresse renseignée par le client.
Article 8 : Paiement
1. Moyen de paiement
Après avoir rempli et vérifié les informations de sa commande (produit, quantité, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic sur le bouton payer après avoir ajouté l’article dans son panier. Ce clic implique la validation de commande et entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le règlement de vos achats se fait par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les suivante : CB, Visa, Mastercard, Paypal, Maestro et Apple Pay sécurisé via le système de paiement STRIPE.
Le compte bancaire du client sera débité suite au règlement par carte bancaire et la commande sera effective après validation du centre de paiement bancaire. En cas de refus de la banque du client, la commande sera annulée.
2. Vérification des paiements
NICOLAS WALDORF PARIS contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger NICOLAS WALDORF PARIS de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique :
– Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation
– Pour les nouveaux clients
– Pour une commande supérieure à 250 Euros
3. Sécurité des paiements
Afin d’assurer la sécurité des paiements, www.vadrouille-shop.com utilise un protocole SSL (Secure Socket Layer) pour la sécurisation des transactions. C’est actuellement l’un des protocoles de cryptage les plus efficaces. Vos informations bancaires sont cryptées tout au long du processus de paiement et elles ne sont pas enregistrées sur un serveur public.
Malgré tous nos efforts de sécurisation des paiements, il existe toujours un faible risque de fraude. NICOLAS WALDORF PARIS et www.vadrouille-shop.com ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication et de paiement électroniques.
Article 9 : Échanges, retours et remboursements
Tous les articles achetés sur le site www.vadrouille-shop.com peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement aux conditions ci-après définies :
1. Délai pour retourner un article
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
Contactez-nous à l’adresse suivante contact@vadrouille-shop.com en mentionnant votre numéro de commande et l’article que vous souhaitez retourner.
Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour pour remboursement » ci-dessous.
2. Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine parfaitement intact, avec toutes les étiquettes attachées et doivent être accompagnés des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande. Le non respect de ces conditions entraînera le refus du retour.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande envoyée à l’adresse email suivante s contact@vadrouille-shop.com.
Les frais de port générés par le retour d’un article sont à la charge du client.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le prestataire de transport. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Tout article en promotion ou soldes ne font pas l’objet de retour gratuit. Le retour est à la charge du client. L’autorisation de retour doit toutefois être demandée via l’adresse email contact@vadrouille-shop.com.
3. État des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, www.vadrouille-shop.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par www.vadrouille-shop.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de www.vadrouille-shop.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, NICOLAS WALDORF PARIS pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
4. Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, www.vadrouille-shop.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
Tout retour ne suivant pas ce processus nécessite de payer le transport. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur.
Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques par le client dès la livraison.
Article 10 : Responsabilité
NICOLAS WALDORF PARIS n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.
La responsabilité de NICOLAS WALDORF PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.
Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de NICOLAS WALDORF PARIS.
Article 11 : Traitement des colis non-livrés par notre prestataire :
En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par nos services, www.vadrouille-shop.com prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
www.vadrouille-shop.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci.
www.vadrouille-shop.com ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.vadrouille-shop.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de NICOLAS WALDORF PARIS.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de NICOLAS WALDORF PARIS.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.vadrouille-shop.com est strictement interdite.
Article 13 : Traitement des litiges
La responsabilité de NICOLAS WALDORF PARIS est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
NICOLAS WALDORF PARIS ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par NICOLAS WALDORF PARIS ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Article 14 : Données nominatives
Le site internet www.vadrouille-shop.com collecte des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
NICOLAS WALDORF PARIS, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site. NICOLAS WALDORF PARIS se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site.
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse contact@vadrouille-shop.com
Article 15 : Modification des conditions générales de vente
NICOLAS WALDORF PARIS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Article 16 : Contact
Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à contact@vadrouille-shop.com
Nous nous ferons un plaisir de vous répondre au plus vite.
Article 17 : Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- – ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
- – connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
- – profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- – paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
- – communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
- – cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- – accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
- – gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- – organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
- – vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- – proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
- – mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
- – personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- -prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- -gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- -envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- -lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- -lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- – lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- -lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- -si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
- En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : bonjour@vadrouille-shop.com.
1- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
2- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
3- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
4- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
5- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
6- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
